Code de l'environnement / Partie législative / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre V : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre IV : Faune et flore
Article L654-5 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
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Version13/07/2001
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Version31/12/2006
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Version10/08/2016
Entrée en vigueur le 10 août 2016
Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifié par : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 136
La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.
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