Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre II : Information et participation des citoyens / Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement / Section 1 : Organisation du débat public / Sous-section 2 : Déroulement du débat public
Article R121-9 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Le maître d'ouvrage définit, en fonction des recommandations de la commission, l'objet, les modalités, le déroulement et le calendrier de la concertation. Il en informe la commission.
A l'issue de cette concertation, le maître d'ouvrage en transmet le compte rendu à la commission.
Commentaires • 2
Décisions • 32
[…] Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-3, R. 121-4, R. 121-5 et R. 121-9 ; […]
Lire la suite…- Liaison ferroviaire·
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[…] La Commission nationale du débat public, Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ; Vu le code de l'environnement en son article R. 121-9 ; Vu la lettre en date du 1 er octobre 2008, reçue le 17 octobre 2008, du président du conseil général de la Loire-Atlantique et du président du conseil général de Maine-et-Loire et le dossier joint ; Après en avoir délibéré ;
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3. Décision n° 2009-03 du 7 janvier 2009 relative au projet de création de deux lignes de tramway ferroviaire Liévin―Noyelles-Godault et…
[…] La Commission nationale du débat public, Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et son article R. 121-9 ; Vu la délibération en date du 31 octobre 2008 du comité syndical du syndicat mixte des transports ; Vu la lettre de saisine du président du syndicat mixte des transports en date du 25 novembre 2008, reçue le 1 er décembre 2008, et le dossier joint ; Après en avoir délibéré ;
Lire la suite…- Syndicat mixte·
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[…] Il convient de préciser qu'aux termes de l'article 56 de la loi n° 2018-727, cette expérimentation n'est pas applicable lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques pouvant faire l'objet d'une enquête unique, conformément à l'article L. 123-6 du code de l'environnement. III. […] Partant, les articles R. 121-9 et R. 123-46-1 du code de l'environnement sont modifiés. - De première part, en plus des mesures de publicité déjà existantes, l'avis devra être publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le(s) département(s) concerné(s). - De deuxième part, s'agissant des projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, l'avis devra être publié dans un journal à diffusion nationale.
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