Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R131-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 - art. 2
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.
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[…] AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME) établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial régi par les articles L. 131-3 à L. 131-7 et R. 131-1 à R. 131-26 du Code de l'environnement et immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 385 290 309, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
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[…] Association AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), établissement public de l'état à caractère industriel et commercial régi par les articles L131-3 à L131-7 et R131-1 à R131-26 du code de l'environnement et immatriculté au registre du commerce et des sociétés d'Angers pris en la personne de ses représentant légaux domiciliés es qualité au siège social.
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3. Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 17 mars 2016, n° 1500353
[…] Aux termes de l'article 220-1 du code de l'environnement de la province Nord : « Les sites, immeubles ou objets présents ou découverts en province Nord et qui peuvent être considérés comme essentiels au regard de l'identité et la mémoire collective des citoyens de la Nouvelle-Calédonie sont recensés, protégés, préservés et valorisés dans les conditions suivantes après l'intervention de la commission provinciale du patrimoine des articles 131-1 et suivants. ». […]
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