Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie / Sous-section 2 : Administration de l'agence
Article R131-12 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration. Il veille à la définition et à la coordination des actions de l'agence en matière scientifique. Il assiste aux réunions du conseil scientifique et en assure le secrétariat.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.
Il présente au conseil d'administration le rapport sur l'état des connaissances scientifiques et techniques mentionné à l'article R. 131-13.
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00912
Infirmation partielle
[…] Le tout par application du titre XI de la Loi du 4 janvier 1993, les articles 131-3, 131-12, L.424-4, L.424-15, L.427-8, L.428-5§I, L.428-5§I 4°,6°, L.428-9, L.428-10, L.428-11, L.428-14 Al 1, L.428-18 du Code de l'Environnement, R 610-3 et R 610-5 du Code Pénal
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