Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 4 : Autres institutions / Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Article R131-52 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version10/06/2006
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Version23/03/2007
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Version14/04/2011
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Modifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 9 () JORF 23 mars 2007
Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail sont énoncées au chapitre VI du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique.
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