Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement / Section 4 : Autres institutions / Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Article R131-53 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version01/04/2019
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées à la section 9 du chapitre II du titre IX du livre V.
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