Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre III : Organes consultatifs / Section 1 : Conseil national de la protection de la nature / Sous-section 1 : Composition

Article R133-2 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Version28/05/2009

Entrée en vigueur le 28 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 1

Le Conseil national de la protection de la nature est présidé par le ministre chargé de la protection de la nature.

Le directeur chargé de la protection de la nature en est le vice-président.

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Entrée en vigueur le 28 mai 2009
Modifié par :	Décret n°2009-592 du 26 mai 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 23 mars 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-342 du 17 mars 2017 - art. 3

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