Article R133-3 du Code de l'environnementAbrogé

[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 133-1 du code de l'environnement : « Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, […] parcs naturels marins et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 133-12 du même code de l'environnement : « Le conseil national désigne en son sein un comité permanent de quatorze membres comprenant sept représentants de chacune des deux catégories mentionnées à l'article R. 133-3, les représentants des ministres de l'équipement et de l'agriculture étant membres de droit du comité au titre de la première catégorie » ; […]