Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre III : Organes consultatifs / Section 1 : Conseil national de la protection de la nature / Sous-section 1 : Composition
Article R133-3 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 133-1 du code de l'environnement : « Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, […] parcs naturels marins et réserves naturelles, et dans les sites d'importance communautaire (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 133-12 du même code de l'environnement : « Le conseil national désigne en son sein un comité permanent de quatorze membres comprenant sept représentants de chacune des deux catégories mentionnées à l'article R. 133-3, les représentants des ministres de l'équipement et de l'agriculture étant membres de droit du comité au titre de la première catégorie » ; […]
Lire la suite…- Environnement·
- Directive·
- Dérogation·
- Centre pénitentiaire·
- Espèces protégées·
- Site·
- Destruction·
- Public·
- Faune·
- Agence
2. CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 12 juin 2015, 14MA03066, Inédit au recueil Lebon
[…] 3. Considérant qu'aux termes de l'article R. 133-1 du code de l'environnement : " Le Conseil national de la protection de la nature, placé auprès du ministre chargé de la protection de la nature, a pour mission : 1° De donner au ministre son avis sur les moyens propres à : a) Préserver et restaurer la diversité de la flore et de la faune sauvages et des habitats naturels ; b) Assurer la protection des espaces naturels et le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent, […]
Lire la suite…- Nature et environnement·
- Environnement·
- Dérogation·
- Directive·
- Protection·
- Centre pénitentiaire·
- Tortue·
- Habitat·
- Justice administrative·
- Espèce