Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre III : Organes consultatifs / Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
Article D133-24 du Code de l'environnementAbrogé
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Version05/08/2005
Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
1° Elabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;
2° Formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;
3° Développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;
4° Favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;
5° Assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;
6° Favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;
7° Evalue les actions entreprises.
1° Elabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;
2° Formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;
3° Développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;
4° Favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;
5° Assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;
6° Favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;
7° Evalue les actions entreprises.
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