Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre III : Organes consultatifs / Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens

Article D133-28 du Code de l'environnementAbrogé

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Version05/08/2005

Les références de ce texte avant la renumérotation du 5 août 2005 sont les articles : Décret 2000-07-07 art. 6, Décret du 7 juillet 2000 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Un comité local de l'IFRECOR est créé dans chacune des collectivités suivantes : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Le représentant de chaque comité local au comité national est désigné par le représentant de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 25 mai 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-387 du 22 mai 2023 - art. 1

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