Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre III : Organes consultatifs / Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Article D133-37 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version01/11/2010
Entrée en vigueur le 1 novembre 2010
Est codifié par : Décret n°2005-935 du 2 août 2005
Modifié par : Décret n°2010-1303 du 29 octobre 2010 - art. 1
La commission est présidée par le ministre chargé de l'environnement.
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