Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable / Section 1 : Conseil national du développement durable

Article D134-5 du Code de l'environnementAbrogé

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Version05/08/2005

Version15/04/2010

Version19/08/2013

Version18/03/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6, v. init., Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 5 août 2005
Est codifié par :	Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Sortie de vigueur le 9 juin 2009
Abrogé par :	Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

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