Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable / Section 1 : Conseil national de la transition écologique

Article D134-5 du Code de l'environnement

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6 (Ab), Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 6, v. init.

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Modifié par : Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1

Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.

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Entrée en vigueur le 19 août 2013
Modifié par :	Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1

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