Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable / Section 1 : Conseil national de la transition écologique

Article D134-7 du Code de l'environnement

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 8, v. init., Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 19 août 2013

Modifié par : Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1

Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.

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Entrée en vigueur le 19 août 2013
Modifié par :	Décret n°2013-753 du 16 août 2013 - art. 1

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