Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité / Section 1 : Institutions relatives au développement durable / Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique
Article D134-7 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2005
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Version15/04/2010
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Version19/08/2013
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Version19/03/2016
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Version18/03/2017
Entrée en vigueur le 18 mars 2017
Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.
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