Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions communes / Titre III : Institutions / Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable / Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable

Article D134-8 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version05/08/2005

Version15/04/2010

Version18/03/2017

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 2 (Ab), Décret n°2003-145 du 21 février 2003 - art. 2, v. init.

Entrée en vigueur le 5 août 2005

Est codifié par : Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.
Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.
Le comité peut entendre, en tant que de besoin, le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.

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