Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource / Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques / Sous-section 1 : Effluents urbains

Article R211-22 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/2004

Version23/03/2007

Version14/04/2011

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 23 (M), Décret n°94-469 du 3 juin 1994 - art. 23 (Ab)

Entrée en vigueur le 14 avril 2011

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, fixe la liste des réactifs chimiques et des procédés physiques utilisables pour désinfecter les eaux après épuration. Cet arrêté détermine leurs conditions d'utilisation.

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Entrée en vigueur le 14 avril 2011
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 8

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