Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux / Section 1 : Droits des riverains

Article R215-1 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version23/03/2007

Version08/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural - art. R*215-1 (Ab), Code rural R215-1

Entrée en vigueur le 8 mai 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.

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Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par :	Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

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