Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 2 : Information sur la qualité de l'air
Article R221-6 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
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Version23/03/2007
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Version18/10/2007
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Version24/10/2010
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information en permanence et la mettent à jour au moins quotidiennement, et toutes les heures lorsque cela est possible.
Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont mises à jour tous les trois mois.
Les informations sur les concentrations en plomb et en benzène sont mises à jour tous les trois mois.
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