Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Article R221-6 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version23/03/2007

Version18/10/2007

Version24/10/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R221-6, Code rural - art. R*221-6 (Ab), Décret 98-360 1998-05-06 art. 7 (alinéa 6)

Entrée en vigueur le 24 octobre 2010

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 2

Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R. 221-5 en permanence et la mettent à jour de façon régulière.

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités de diffusion et de mise à jour de cette information.

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Entrée en vigueur le 24 octobre 2010
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 - art. 2

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