Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Article R221-8 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version23/03/2007

Version18/10/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (M), Code rural - art. R*221-8 (Ab), Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (Ab), Code rural R221-8

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de recommandation et d'information est dépassé ou lorsqu'un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

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