Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Article R221-8 du Code de l'environnement

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Version07/08/2003

Version23/03/2007

Version18/10/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (M), Code rural R221-8, Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 8 (Ab), Code rural - art. R*221-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 18 octobre 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Modifié par : Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 - art. 1 () JORF 18 octobre 2007

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, lorsqu'un seuil de recommandation et d'information ou un seuil d'alerte est atteint ou risque de l'être.

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Entrée en vigueur le 18 octobre 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1479 du 12 octobre 2007 - art. 1 () JORF 18 octobre 2007

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