Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre III : Mesures d'urgence
Article R223-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
>
Version23/03/2007
>
Version10/11/2008
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 2 février 2011, n° 0805882
Annulation
[…] Considérant, en revanche, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article R. 222-19 du code de l'environnement : « Le plan de protection de l'atmosphère définit, conformément aux dispositions des articles R. 223-1 à R. 223-4, les modalités de déclenchement de la procédure d'alerte prévue à l'article L. 223-1. […]
Lire la suite…- Atmosphère·
- Plan·
- Protection·
- Oxyde d'azote·
- Agglomération·
- Environnement·
- Polluant·
- Procédure d’alerte·
- Pollution atmosphérique·
- Limitation de vitesse
Lors d'un épisode de pollution de l'air ambiant, l'autorité préfectorale met en place un dispositif d'information du public et met en œuvre des mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux dispositions des articles L.223-1 et R.223-1 et suivants du code de l'environnement. […]
Lire la suite…