Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre III : Mesures d'urgence
Article R223-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 10 novembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 - art. 5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, en fonction des niveaux de pollution mesurés, des évolutions prévisibles et de l'exposition de la population.
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 2 février 2011, n° 0805882
[…] Considérant, en revanche, en dernier lieu, qu'aux termes de l'article R. 222-19 du code de l'environnement : « Le plan de protection de l'atmosphère définit, conformément aux dispositions des articles R. 223-1 à R. 223-4, les modalités de déclenchement de la procédure d'alerte prévue à l'article L. 223-1. […]
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Lors d'un épisode de pollution de l'air ambiant, l'autorité préfectorale met en place un dispositif d'information du public et met en œuvre des mesures visant à réduire cette pollution, conformément aux dispositions des articles L.223-1 et R.223-1 et suivants du code de l'environnement. […]
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