Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre IV : Exercice de la chasse / Section 2 : Temps de chasse / Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri

Article R*224-2 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version29/05/2004

Version23/03/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2001-349 du 18 avril 2001 - art. 3 (Ab), Code rural R224-2, Décret 2001-349 2001-04-18 art. 3 (alinéa 1), Code rural - art. R*224-2 (Ab)

Entrée en vigueur le 7 août 2003

Est créé par : Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier.
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, autoriser l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai.

Entrée en vigueur le 7 août 2003
Est créé par :	Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

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