Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie / Section 1 : Véhicules automobiles / Sous-section 3 : Autres mesures

Article R224-15 du Code de l'environnementAbrogé

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Version07/08/2003

Version23/03/2007

Version13/01/2017

Version19/11/2021

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R224-15, Code rural - art. R224-15 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Les dispositions relatives à la pastille verte sont énoncées à l'article R. 318-2 du code de la route.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Sortie de vigueur le 23 février 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-237 du 20 février 2012 - art. 2

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1. Véhicules à faibles émissions : série de textes au JO, avec d’importantes nouveautés pour les flottes de véhicules, pour les marchés publics et les transports…

blog.landot-avocats.net · 18 novembre 2021

A noter la nouvelle formulation de l'article R. 224-15 du Code de l'environnement (l'ancienne rédaction était la suivante : « Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles de l'article 96 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ») :

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