Article R227-1 du Code de l'environnement

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural R227-1, Code rural - art. R*227-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2019

Modifié par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6

Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.

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Décision1


1Tribunal administratif de Strasbourg, 14 mai 2008, n° 0401487
Rejet

[…] 44-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 427-1 du code de l'environnement susvisé : « Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles » ; qu'aux termes de l'article R. 227-1 du même code : « Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, […]

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