Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article R227-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Modifié par : Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 2
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 14 mai 2008, n° 0401487
[…] 44-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 427-1 du code de l'environnement susvisé : « Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles » ; qu'aux termes de l'article R. 227-1 du même code : « Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, […]
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