Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article R227-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2019
Modifié par : Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Strasbourg, 14 mai 2008, n° 0401487
[…] 44-01 […] Considérant qu'aux termes de l'article L. 427-1 du code de l'environnement susvisé : « Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des animaux nuisibles » ; qu'aux termes de l'article R. 227-1 du même code : « Des officiers sont institués pour le service de la louveterie, sous le titre de lieutenants de louveterie, en vue d'assurer, sous le contrôle de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, […]
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