Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Article R227-2 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version23/03/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural - art. R*227-2 (Ab), Code rural R227-2

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Les dispositions relatives aux rejets des effluents gazeux des installations nucléaires de base sont énoncées au décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets des effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base.

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Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1869 du 26 décembre 2007 - art. 2

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