Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre II : Chasse / Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie / Section 2 : Droits des particuliers / Sous-section 3 : Modalités de destruction / Paragraphe 2 : Déterrage

Article R*227-10 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version12/09/2003

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R227-10

Entrée en vigueur le 12 septembre 2003

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

Modifié par : Décret n°2003-867 du 5 septembre 2003 - art. 1 () JORF 12 septembre 2003

Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.

Entrée en vigueur le 12 septembre 2003
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par :	Décret n°2003-867 du 5 septembre 2003 - art. 1 () JORF 12 septembre 2003

Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005

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