Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre II : Réserves naturelles / Section I : Réserves naturelles nationales / Sous-section 2 : Gestion / Paragraphe 1 : Comité consultatif

Article R*242-17 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/2003

Version19/05/2005

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code rural R242-17

Entrée en vigueur le 19 mai 2005

Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003

Modifié par : Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Est codifié par :	Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par :	Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005

Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).