Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre II : Réserves naturelles / Section II : Réserves naturelles régionales / Sous-section 2 : Gestion
Article R*242-40 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
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Version19/05/2005
Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par : Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005
Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 242-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.
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