Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Protection de la nature / Titre IV : Espaces naturels / Chapitre II : Réserves naturelles / Section II : Réserves naturelles régionales / Sous-section 4 : Périmètres de protection
Article R*242-47 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/08/2003
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Version19/05/2005
Entrée en vigueur le 19 mai 2005
Est codifié par : Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003
Modifié par : Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 - art. 1 () JORF 19 mai 2005
Le président du conseil régional désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8.
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