Article D211-11 du Code de l'environnement

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : « Les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, les moyens de surveillance, les modalités de contrôles techniques et les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident sont fixés par l'arrêté d'autorisation et, […] des éléments énumérés à l'article L. 211-1, explicités par les schémas directeurs et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 et, le cas échéant, des objectifs de qualité définis par les articles D. 211-10 et D. 211-11, enfin, de l'efficacité des techniques disponibles et de leur économie. » ; […]

[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 214-71 du code de l'environnement : « La réalisation, l'aménagement et l'exploitation des usines hydrauliques utilisant l'énergie des marées, […] les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, (…)ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article L. 211-1, en fonction des procédés mis en œuvre, […] il précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux et avec les objectifs de qualité des eaux prévus par les articles D. 211-10 à D. 211-11 (…) » ; […]