Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques / Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource / Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales / Sous-section 6 : Zones d'érosion

Article R211-107 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2007

Version15/05/2007

Version08/05/2010

Entrée en vigueur le 15 mai 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

Modifié par : Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 2 () JORF 15 mai 2007

Les dispositions relatives à la prévention de l'érosion causée par l'agriculture sont énoncées aux articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural.

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Entrée en vigueur le 15 mai 2007
Est codifié par :	Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2007-882 du 14 mai 2007 - art. 2 () JORF 15 mai 2007

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