Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre II : Planification / Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux / Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Article R212-18 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Ils précisent les modalités de représentation cartographique de l'état écologique, du potentiel écologique et de l'état chimique des eaux, ainsi que le contenu des cartes et documents à joindre au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Commentaires • 12
R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (NOR : TREL2325808A) que voici :
Lire la suite…[…] écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l' […] cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835323&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 212-9 du code de l'environnement ;4° Les polluants spécifiques de l'état écologique précisés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-18 du code de l'environnement ;
Lire la suite…Décisions • 26
[…] R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] Article 2
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[…] n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19, L. 592-21 et L. 593-10 ; […] du transport de substances radioactives, notamment son article 18 ; […] estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, […]
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3. Tribunal administratif de Pau, 29 mars 2016, n° 1402216
[…] — l'arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
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