Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre III : Structures administratives et financières / Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau / Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau / Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique
Article R213-48-3 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est créé par : Décret n°2007-1311 du 5 septembre 2007 - art. 1 () JORF 7 septembre 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
La quantité de métox rejetée est la somme des masses des métaux et métalloïdes rejetés mentionnés au tableau suivant, la masse de chacun d'eux étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :
MÉTAL OU MÉTALLOÏDE
Coefficient multiplicateur de la masse rejetée
ARSENIC : 10
CADMIUM : 50
CHROME : 1
CUIVRE : 5
MERCURE : 50
NICKEL : 5
PLOMB : 10
ZINC : 1
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif d'Orléans, 10 août 2011, n° 1100475
[…] La société requérante soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L.213-10-2 et R.213-48-3 à R.213-48-6 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau ;
Lire la suite…- Tribunaux administratifs·
- Justice administrative·
- Eaux·
- Agence·
- Sociétés·
- Désistement·
- Écologie·
- Ordonnance·
- Développement durable·
- Pollution
[…] Projet d'arrêté établissant la liste des substances dangereuses pour l'environnement et de leurs coefficients de pondération en application du III de l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement. […]
Lire la suite…