Article R213-48-3 du Code de l'environnement

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Version01/01/2015

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : DÉCRET n°2014-1578 du 23 décembre 2014 - art. 1

I. - Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté les méthodes d'analyse de chacun des éléments constitutifs de la pollution mentionnés dans le tableau figurant au IV de l'article L. 213-10-2.

II. - La quantité de métox rejetée est la somme des masses des métaux et métalloïdes rejetés mentionnés au tableau suivant, la masse de chacun d'eux étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :

MÉTAL OU MÉTALLOÏDE

Coefficient multiplicateur de la masse rejetée

ARSENIC : 10

CADMIUM : 50

CHROME : 1

CUIVRE : 5

MERCURE : 50

NICKEL : 5

PLOMB : 10

ZINC : 1

III.-Pour les autres substances dangereuses pour l'environnement mentionnées à l'article L. 213-10-2, la quantité rejetée est la somme des masses des substances rejetées mentionnées au tableau suivant, chacune de ces masses étant préalablement multipliée par un coefficient fixé comme suit :


SUBSTANCE

CODE
CAS

CODE
Sandre

COEFFICIENT
multiplicateur
de la masse
rejetée

Anthracène

120-12-7

1458

100

Benzène

71-43-2

1114

10

Benzo (a) pyrène

50-32-8

1115

100

Benzo (b) fluoroanthène

205-99-2

1116

100

Benzo (k) fluoroanthène

207-08-9

1117

100

Benzo (g, h, i) perylène

191-24-2

1118

1 000

Di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP)

117-81-7

6616

10

Ethylbenzène

100-41-4

1497

10

Fluoranthène

206-44-0

1191

100

Indeno (1,2,3-cd) pyrène

193-39-5

1204

1 000

Naphtalène

91-20-3

1517

10

Nonylphénol

25154-52-3
84852-15-3

6598

50

Octylphénol

1806-26-4
140-66-9

6600

100

Toluène

108-88-3

1278

10

Tributylétain cation

36643-28-4

2879

1 000

Xylènes

1330-20-7

1780

10


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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
3 textes citent l'article

Commentaire1


www.vie-publique.fr · 16 avril 2014

[…] Projet d'arrêté établissant la liste des substances dangereuses pour l'environnement et de leurs coefficients de pondération en application du III de l'article R. 213-48-3 du code de l'environnement. […]

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Décision1


1Tribunal administratif d'Orléans, 10 août 2011, n° 1100475
Désistement

[…] La société requérante soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L.213-10-2 et R.213-48-3 à R.213-48-6 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau ;

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