Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre III : Structures administratives et financières / Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer / Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
Article R213-53 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2007
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Version25/09/2009
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Version30/03/2017
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-401 du 27 mars 2017 - art. 5
La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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