Article R213-71 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2007
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Version27/02/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 - art. 13 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 mars 2007

Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007

La comptabilité de l'office est tenue par l'agent comptable du département.
Les dispositions des articles L. 1617-2 à L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux offices de l'eau.
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Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Sortie de vigueur le 27 février 2009

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