Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre III : Structures administratives et financières / Section 1 : Comité national de l'eau / Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
Article D213-2 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007
Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :
1° Un représentant de chacun des ministres chargés du budget, de la consommation, de l'équipement, des voies navigables, de la défense, de la justice, de l'industrie, de la mer, des pêches maritimes, de l'agriculture, du tourisme, de la jeunesse et des sports, de l'outre mer et de l'aménagement du territoire ;
2° Deux représentants de chacun des ministres chargés des collectivités territoriales et de la santé ;
3° Trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;
4° Deux préfets coordonnateurs de bassin ;
5° Deux directeurs d'agences de l'eau.
1° Un représentant de chacun des ministres chargés du budget, de la consommation, de l'équipement, des voies navigables, de la défense, de la justice, de l'industrie, de la mer, des pêches maritimes, de l'agriculture, du tourisme, de la jeunesse et des sports, de l'outre mer et de l'aménagement du territoire ;
2° Deux représentants de chacun des ministres chargés des collectivités territoriales et de la santé ;
3° Trois représentants du ministre chargé de l'environnement ;
4° Deux préfets coordonnateurs de bassin ;
5° Deux directeurs d'agences de l'eau.
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