Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques / Chapitre III : Structures administratives et financières / Section 1 : Comité national de l'eau / Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau
Article D213-3 du Code de l'environnement
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Entrée en vigueur le 12 mai 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007
Le collège des représentants des usagers comprend :
1° Cinq représentants des chambres d'agriculture ;
2° Huit représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
3° Un représentant des pisciculteurs en eau douce et un représentant de l'aquaculture en eau de mer ;
4° Quatre représentants d'associations de consommateurs ;
5° Six représentants d'associations de protection de l'environnement ;
6° Un représentant des sports nautiques ;
7° Deux représentants des associations de navigation intérieure ;
8° Un représentant des associations de tourisme ;
9° Un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ;
10° Un représentant des distributeurs d'eau en régie ;
11° Deux représentants des associations de riverains ;
12° Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce ;
13° Un représentant de la conchyliculture ;
14° Un représentant de la pêche maritime ;
15° Un représentant des transports maritimes ;
16° Deux représentants des chambres de commerce et d'industrie ;
17° Trois représentants des riverains industriels ;
18° Deux représentants des industries de la production d'électricité ;
19° Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers :
a) Industries agricoles et alimentaires ;
b) Industries chimiques ;
c) Industries des papiers, cartons et cellulose ;
d) Industries du pétrole ;
e) Industries métallurgiques ;
f) Industries extractives.
1° Cinq représentants des chambres d'agriculture ;
2° Huit représentants des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;
3° Un représentant des pisciculteurs en eau douce et un représentant de l'aquaculture en eau de mer ;
4° Quatre représentants d'associations de consommateurs ;
5° Six représentants d'associations de protection de l'environnement ;
6° Un représentant des sports nautiques ;
7° Deux représentants des associations de navigation intérieure ;
8° Un représentant des associations de tourisme ;
9° Un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ;
10° Un représentant des distributeurs d'eau en régie ;
11° Deux représentants des associations de riverains ;
12° Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce ;
13° Un représentant de la conchyliculture ;
14° Un représentant de la pêche maritime ;
15° Un représentant des transports maritimes ;
16° Deux représentants des chambres de commerce et d'industrie ;
17° Trois représentants des riverains industriels ;
18° Deux représentants des industries de la production d'électricité ;
19° Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers :
a) Industries agricoles et alimentaires ;
b) Industries chimiques ;
c) Industries des papiers, cartons et cellulose ;
d) Industries du pétrole ;
e) Industries métallurgiques ;
f) Industries extractives.
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