Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique / Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages
Article R214-74 du Code de l'environnementAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 21 novembre 2013, Préfecture de la Lozère, n° 20134439
[…] ainsi que les propositions du service instructeur en date du 28 février 2013 ; f) l'avis émis par le CODERST au cours de sa séance 26 mars 2013 ; g) l'avis du préfet de région en application de l'article 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, et de l'article R. 214-74 du code de l'environnement ; h) le certificat d'affichage de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2003 ; 2) concernant la cession de cet aménagement hydroélectrique à la fédération de pêche de la Lozère : a) la demande par laquelle le repreneur a fait connaître sa proposition ; […]
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