Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins / Chapitre IV : Activités, installations et usage / Section 5 : Circulation des engins et embarcations

Article R214-105 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version23/03/2007

Version01/09/2014

Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 6

La circulation sur les cours d'eau s'effectue dans les conditions fixées par les règlements de police prévus par les articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par :	Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 6

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