Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 4 : Conseil national de l'air
Article D221-16 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 juin 2011
Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifié par : Décret n°2011-625 du 1er juin 2011 - art. 1
Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.
Il peut, à son initiative et après accord du ministère de l'environnement, examiner toute question relative à la surveillance et à l'amélioration de la qualité de l'air.
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Conformément aux articles D. 221-16 à D. 221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend quarante-huit membres (nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable) classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.
Lire la suite…Conformément aux articles D.221-16 à D.221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend, nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable, quarante-huit membres classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.
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Conformément à l'article D. 221-16 du code de l'environnement, le Conseil national de l'air est placé auprès du ministre chargé de l'environnement. Le ministre chargé de l'environnement peut saisir pour avis le Conseil national de l'air (CNA) de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution de l'air et à l'amélioration de la qualité de l'air. Ce Conseil peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires et sur les politiques publiques ayant une incidence dans ce domaine.
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