Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 4 : Conseil national de l'air
Article D221-18 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version23/03/2007
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Version05/06/2011
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Le président du Conseil national de l'air est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.
Le secrétariat de ce conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Le secrétariat de ce conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
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