Code de l'environnement / Partie réglementaire / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public / Section 4 : Conseil national de l'air
Article D221-21 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Commentaires • 4
Conformément aux articles D.221-16 à D.221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend, nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable, quarante-huit membres classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.
Lire la suite…Conformément aux articles D.221-16 à D.221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend, nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable, quarante-huit membres classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.
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Conformément aux articles D. 221-16 à D. 221-21 du code de l'environnement et par décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, le Conseil national de l'air (CNA) a été réorganisé. Dans sa nouvelle composition, il comprend quarante-huit membres (nommés par le ministre chargé de l'écologie et du développement durable) classés en six collèges, un président et deux vice-présidents.
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