Article R224-24 du Code de l'environnement

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Version23/03/2007
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Version30/07/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 juillet 2020

Est codifié par : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007

Modifié par : Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 2

L'exploitant d'une chaudière définie à l'article R. 224-21 et mise en service jusqu'au 14 septembre 1998 s'assure de ce que le rendement caractéristique de la chaudière respecte les valeurs minimales fixées dans le tableau suivant :



Puissance (p)
en MW

Fioul domestique
(en pourcentage)

Fioul lourd
(en pourcentage)

Combustible gazeux
(en pourcentage)

Combustible minéral solide
(en pourcentage)

Biomasse
(en pourcentage)

0,4 < P < 2

85

84

86

83

80

2 ≤ P < 10

86

85

87

84

80

10 ≤ P < 50

87

86

88

85

80


En cas de combustion simultanée de deux combustibles dans une chaudière, la valeur de rendement minimal retenue est déterminée au prorata des quantités de combustibles consommées.

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